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Démarches et coûts
Dépôt de brevet
Coût des brevets :

Frais = taxes officielles + honoraires + TVA

1 - Frais de dépôt


2 - Frais de procédures (examen)

3 - Frais de délivrance

4 - Frais de ........... (Taxes annuelles)


>> Pour plus d'informations, vous pouvez aussi visiter le site www.inpi.fr
 
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